Conditions d'utilisation
Version provisoire à faire valider par un juriste avant la mise en ligne. En utilisant Loca Loca, vous acceptez les règles ci-dessous.
1. Rôle de la plateforme
Loca Loca est un service de mise en relation. Le contrat de location est conclu directement entre le propriétaire et le locataire, hors de la plateforme, sous leur seule responsabilité. Loca Loca n'est pas partie à la location, n'encaisse aucun paiement et ne garantit ni l'état des biens ni l'exécution des engagements.
2. Compte
Un seul compte par personne, avec des informations exactes. Le numéro de téléphone n'est jamais affiché publiquement. La vérification d'identité est facultative et donne droit au badge Vérifié après contrôle.
3. Annonces
Le propriétaire fixe ses conditions (prix, caution, remise, locataire vérifié souhaité) et garantit que le bien lui appartient ou qu'il est autorisé à le louer. Sont interdits : biens illicites, contrefaçons, annonces trompeuses, photos volées, contenus offensants. Les annonces sont publiées immédiatement et modérées a posteriori.
4. Contact et sécurité
Le contact passe par la messagerie de la plateforme. Ne payez jamais à l'avance, ne communiquez jamais de données bancaires, rencontrez la personne et vérifiez le bien avant de payer en main propre. Les messages sont conservés et peuvent être consultés par l'administration en cas de litige.
5. Avis
Un avis n'est possible qu'après une location confirmée par le propriétaire. Les avis sont révélés simultanément (double aveugle) ou après 7 jours. Les avis mensongers ou injurieux sont supprimés.
6. Litiges et sanctions
Les parties tentent d'abord de régler entre elles. L'administration peut examiner un litige à partir des éléments disponibles et appliquer des sanctions graduées : signal sur le profil, avertissement, suspension, bannissement. Les cas graves (vol, arnaque) peuvent être transmis aux autorités.
7. Mise en avant payante
Le boost est une option payante de visibilité pour une durée fixe. Il n'est pas remboursable une fois activé, sauf indisponibilité du service imputable à Loca Loca.
8. Responsabilité
Loca Loca ne saurait être tenue responsable des dommages, pertes ou différends résultant d'une location conclue entre utilisateurs. Le service est fourni « en l'état ».
9. Résiliation
Vous pouvez désactiver ou supprimer votre compte à tout moment. Loca Loca peut suspendre ou clore un compte en cas de manquement à ces conditions.